Energie renouvelable electrique
CONTRAT VALEUR ECOLOGIQUE DES SERVICES WATTIMPACT
La société WattValue, en charge du développement de la solution Wattimpact, considère que les enjeux environnementaux constituent les principes fondamentaux de l'utilisation de garanties sur l'origine renouvelable de l'électricité. A cet égard, WattValue rappelle sa philosophie de gestion, les exigences qualitatives, ainsi que les critères d’acceptation et d’intégrité qui fédèrent les services Wattimpact :
1. L’offre Wattimpact se compose d’une gamme de services Internet destinés à la promotion de modes de production d’électricité issue de sources d’énergie renouvelables au sens de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001.
2. L’origine de l’électricité est garantie par un système de traçabilité fiable et reconnu au niveau européen. Le retrait de certificats constitue l’acte faisant foi d’achat d’énergie verte. A compter du 01/01/2012, la certification utilisée pour garantir l’origine renouvelable de l’électricité est la Garantie d’Origine. Ce système est conforme aux exigences européennes en vigueur et bénéficie d’une reconnaissance réglementaire.
3. « L’éligibilité » des services Wattimpact, c’est-à-dire la question concernant le choix des centrales de production sélectionnées, est renforcée par des critères d’impact environnemental propres à chaque technologie. Pour certaines filières, des audits complémentaires et indépendants pourront être réalisés pour attester de l’excellence environnementale de la production.
4. Les services Wattimpact ont pour vocation de favoriser le développement des énergies renouvelables électriques compte tenu des objectifs européens et nationaux.
5. « L’additionnalité » des services Wattimpact, c’est-à-dire la contribution « amélioration environnementale », est fixée au minimum à 1 c€/kWh certifié.
6. Ces fonds, collectés au titre de l’engagement de réinvestissement, sont reversés dans des projets nouveaux d'amélioration écologique ou de développement de nouvelles capacités de production d’électricité renouvelable.
7. Les engagements ainsi définis sont vérifiables par critères objectifs.
8. L’ensemble des critères d’acceptation est amené à évoluer compte tenu de l’évolution des normes et standards de qualité européens.
9. L’information et la transparence sont les deux priorités de la communication.
10. Les services Wattimpact s’inscrivent dans un objectif de sensibilisation aux enjeux de consommation énergétique et de développement durable.
Certificat
by
[Wattimpact
