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MENTIONS LEGALES
ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (JANVIER 2011)

1. Le site Internet Wattimpact accessible à l’adresse www.wattimpact.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après le « Site ») est exploité par WattValue, société à responsabilité limitée au capital de 53.800 euros, dont le siège social est situé 29 avenue de Laumière, 75019 PARIS – France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 586 657 (SIRET 49158665700018 – TVA intracommunautaire FR16491586657) et dont le numéro de téléphone est +33 (0)1 70 23 28 10.

2. Tout internaute naviguant/utilisant ce Site est dénommé ci-après l’« Utilisateur ». Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du Site. La commercialisation des offres proposées sur le Site est soumise à des conditions générales de vente disponibles sur le Site.

3. REALISATION DU SITE : Société IPGarde (technique) – Julie Béal (création graphique), portfolio : http://www.stylik.com – © WattValue 2010 - Tous droits réservés.

4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Jérôme SIMON. Il peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : wattvalue@wattimpact.com ou bien par courrier postal à l’adresse du siège social de WattValue indiquée ci-dessus.

5. HEBERGEMENT DU SITE : ce Site est hébergé par la société SARL IPGarde (www.ipgarde.com), dont le siège social est situé Tour de l’Horloge 4 Place Louis Armand 75012 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 479 525 578 et dont le numéro de téléphone est +33 (0) 1 72 76 25 50.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents au Site (contenu, et notamment les textes, graphiques, images, etc.) sont la propriété de WattValue conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé WattValue à les utiliser pour le Site. Les dénominations, marques, signes et/ou logos « WattValue » et/ou « Watt Impact » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être reproduits, imités ou utilisés sans le consentement exprès de WattValue.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Site, sur l’ensemble des signes distinctifs apparaissant sur ce dernier ainsi que les informations provenant du Site, l’ensemble de ces éléments demeurant la propriété de WattValue et/ou de leurs titulaires respectifs, l’Utilisateur ne disposant, en vertu des présentes, que d’un simple droit d’accès et d’utilisation du Site.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce Site par quelque procédé que se soit sans l'autorisation expresse et préalable de WattValue est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle Français.

7. DONNEES PERSONNELLES : Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui a délivré un récépissé de déclaration n° 1342375, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et libertés »).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, WattValue informe tout Utilisateur que les informations personnelles qu’il aura éventuellement communiquées sur le Site font l'objet d'un traitement informatisé nécessaire à son bon fonctionnement.

Les données personnelles relatives à l’Utilisateur seront traitées pour les finalités suivantes : l’administration du site et l’analyse de son utilisation en vue de sa maintenance et de son évolution. Elles pourront être communiquées aux partenaires de WattValue qui participent à la réalisation de ces finalités, à une entreprise qui reprendrait les activités de WattValue ou à des tiers si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou pour se conformer à la demande d’une autorité compétente.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à:

Société WattValue, Monsieur Jérome SIMON, 29 avenue de Laumière - 75019 PARIS – France

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13. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION : Les présentes conditions générales sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français. Tout différend entre WattValue et un Utilisateur relatif à l'existence, la validité, l’interprétation, ou l'exécution des présentes conditions générales ou de l'une quelconque de leurs clauses qui ne pourrait se résoudre à l'amiable sera tranché par les tribunaux français compétents.